Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000039062885
Texte parentLEGITEXT000039062879
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère. » ;
4. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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