Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000039062889
Texte parentLEGITEXT000039062879
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :
3. «-le service des affaires financières ministériel ;
«-le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
«-la sous-direction des affaires immobilières ;
«-la sous-direction de la coordination et des ressources, directement rattachée au directeur ;
4. « Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 17
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