Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, après les mots : « la démarche de performance », sont insérés les mots suivants : « du ministère. ». Les mots : « et de contrôle de gestion ministériel. » et : « anime à cet effet le réseau ministériel des contrôleurs de gestion et » sont supprimés ;
3. 2° Au 9°, les mots : « des autres directeurs généraux du ministère. » sont remplacés par les mots : « des directeurs généraux, des directeurs et chefs de service du ministère ; » ;
4. 3° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 10° Exécuter la dépense d'administration centrale ;
6. « 11° Coordonner l'action du ministère en matière de contrôle de gestion et animer, notamment en appui de la démarche de performance, le réseau ministériel des contrôleurs de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 18