Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et de l'achat » et « des achats, des marchés publics, » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « direction de l'évaluation de la performance, des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier », et les mots : « ainsi que la déclinaison de la politique ministérielle d'achat » sont supprimés ;
4. 3° Les sixième et dixième alinéas sont supprimés ;
5. 4° Au huitième alinéa, les mots : « et de l'achat » sont supprimés ;
6. 5° Au dernier alinéa, les mots : « de l'achat, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 23