Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « Il est responsable de la commande publique pour l'ensemble du ministère, à l'exception du périmètre de la mission sécurité. » sont remplacés par les mots : « Il est responsable de l'achat, de l'approvisionnement et de la logistique pour l'ensemble du ministère. » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il est haut fonctionnaire au développement durable. A ce titre, il prépare la contribution du ministère à la stratégie nationale de développement durable et est assisté dans cette mission par un haut fonctionnaire adjoint. » ;
5. 3° Au d, les mots : « direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 3