Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier » ;
3. 2° Au 4°, les mots : « de la commande publique du ministère et de coordonner sa mise en œuvre ; » sont remplacés par les mots suivants : « du ministère en matière d'achat, d'approvisionnement et de logistique et de piloter sa mise en œuvre. Ces missions sont exercées pour le compte et au profit des directions et services donneurs d'ordres du ministère de l'intérieur sur la base de leurs prescriptions ; » ;
4. 3° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
5. « 8° D'élaborer des plans d'actions répondant à la stratégie nationale de développement durable, accompagner leur mise en œuvre avec l'ensemble des parties prenantes et assurer le suivi des réalisations afin d'en rendre compte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 15