Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-937 du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039062959
Texte parentLEGITEXT000039062949
Référencearticle 6 du décret n°2019-937 du 6 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : « direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013 : art. 18
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