Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039062978
Texte parentLEGITEXT000039062973
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5-1 de l'arrêté du 1er novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5-1.-En application du dernier alinéa de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 précité, jusqu'au 30 juin 2023, en cas de séjour dans une même localité, l'indemnité de frais d'hébergement est réduite pour les agents de la direction générale des douanes et droits indirects :
« 1° De 20 % à partir du soixante et unième jour de mission, lorsque celui-ci survient au plus tard le 31 août 2019 ;
« 2° De 10 % à partir du onzième jour et de 20 % à partir du trente et unième jour de mission, lorsque ceux-ci surviennent à compter du 1er septembre 2019. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 novembre 2006 : art. 5-1
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