1. Le montant de l'allocation définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2019.
TexteDécret n°2019-935 du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039063085
Texte parentLEGITEXT000039063071
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