1. Le taux horaire de l'allocation de formation prévu à l'article 2 du décret du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à 20 euros bruts, dans la limite d'un montant plafond de 60 euros par demi-journée et de 120 euros par journée.
Arrêté du 6 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2019.
TexteArrêté du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039063094
Texte parentLEGITEXT000039063089
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.