1. Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.
Arrêté du 6 septembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
TexteArrêté du 6 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039063125
Texte parentLEGITEXT000039063119
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