Article 1 LEGIARTI000039071639
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2019
NatureArrêté
Signé le28 août 2019
Publié le10 septembre 2019
Articles6 articles en vigueur
NORECOT1923405A
IdentifiantLEGITEXT000039071634
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 16 juillet 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039071641
1. Les dispositions des points I, II, V, XII et XXI de l'annexe 1 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
2. Par dérogation aux points X et XVII de l'annexe I, les rapports relatifs au contrôle interne au titre de l'exercice 2018 sont remis à l'Autorité des marchés financiers au plus tard le 31 octobre 2019.
Article 3 LEGIARTI000039071643
1. Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000039071645
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 312-5, art. 318-9, art. 321-39, art. 315-2, art. 315-4, art. 320-16, art. 320-17, art. 320-19, art. 320-20, art. 320-21, art. 321-143, art. 321-144, art. 321-146, art. 321-147, art. 321-148, art. 322-4, art. 322-6, art. 325-26, art. 325-62, art. 325-48, art. 325-83
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 320-15, art. 321-142
Annexe
Annexe LEGIARTI000039071647
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 411-20-2, art. 422-203, art. 422-238
Annexe
Annexe LEGIARTI000039071649
A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 550-1, art. 550-1-1, art. 550-2, art. 550-3, art. 550-4, art. 550-5, art. 550-6, art. 550-7, art. 550-8, art. 550-9, art. 550-10, art. 550-11, art. 550-12, art. 560-1, art. 560-1-1, art. 560-2, art. 560-3, art. 560-4, art. 560-5, art. 560-6, art. 560-7, art. 560-8, art. 560-9, art. 560-10, art. 560-11, art. 560-12, art. 560-13, art. 560-14, art. 560-15
Divisions : TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers ; TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 560-4, art. 560-5, art. 560-6, art. 560-11, art. 560-12, art. 560-1, art. 560-2, art. 560-2-1, art. 560-3, art. 560-7, art. 560-8, art. 560-9, art. 560-10
Divisions : TITRE VI : Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014 ; Art. 560-1 bis ; Art. 560-2 bis ; Art. 560-2-1 bis ; Art. 560-3 bis ; Art. 560-4 bis ; Art. 560-5 bis ; Art. 560-6 bis ; Art. 560-7 bis ; Art. 560-8 bis ; Art. 560-9 bis ; Art. 560-10 bis ; Art. 560-11 bis ; Art. 560-12 bis
Fait le 28 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor, O. Renaud-Basso
Textes cités liens · DILA1
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2019).