Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039071838
Texte parentLEGITEXT000039071834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article 2 et à l'article 3, les mots : « arts appliqués » sont remplacés par les mots : « design et métiers d'arts » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 6, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2010 : art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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