Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 27 août 2012 susvisé, l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE I « FACTEURS DE CONVERSION
3. « Les seuils définis aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont exprimés en kWh d'énergie finale par unité de surface. La moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement réalisée sur les trois dernières années, définie à l'article 3 du présent arrêté, doit également être exprimée en kWh d'énergie finale par unité de surface. La présente annexe précise les conversions à effectuer selon le type d'énergie. « En cas d'utilisation de plusieurs combustibles ou énergies pour le chauffage ou le refroidissement, les conversions nécessaires devront être réalisées pour chacun de ces combustibles ou énergies.
4. « Gaz naturel
5. « a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommations de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface. « b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic obtient la consommation en kWh PCS en multipliant la valeur de m3 (n) mentionnée sur la facture par 12,91. Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface. « Le mètre cube normal, noté m3 (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0° C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).
6. « Bois
7. « Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic convertit la quantité de bois en fonction de la nature du bois selon le tableau suivant :
8. BOIS
9. Plaquettes d'industrie
10. 2 442 kWhPCS par tonne
11. Plaquettes forestières
12. 3 064 kWhPCS par tonne
13. Granulés, briquettes
14. 5 106 kWhPCS par tonne
15. Bûches
16. 1 865 kWhPCS par stère
17. « Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.
18. « Réseaux de chaleur ou de froid
19. « Les relevés de consommations figurant sur les factures remises par les exploitants des réseaux de chaleur ou de froid mentionnent des valeurs de consommations en kWh. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.
20. « Autres énergies
21. « Pour les énergies autres que le gaz naturel et le bois, et dans les autres cas que celui d'une fourniture d'énergie par les réseaux de chaleur ou de froid, si la facture n'est pas déjà exprimée en kWh, il convient de convertir la grandeur représentative de la consommation en kWh PCS à l'aide des tableaux suivants.
22. GAZ PROPANE OU BUTANE
23. En kWh PCS par tonne
24. En kWh PCS par litre
25. Propane
26. 15 042
27. /
28. Butane
29. 13 930
30. 7,5
31. FIOUL DOMESTIQUE
32. Pétrole brut, gazole, fioul domestique
33. 10,67 kWh PCS par litre
34. CHARBON
35. Houille
36. 7 511 kWh PCS par tonne
37. Coke de houille
38. 8 089 kWh PCS par tonne
39. Agglomérés et briquettes de lignite
40. 9 245 kWh PCS par tonne
41. Lignite et produits de récupération
42. 4 911 kWh PCS par tonne
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2012 : art. null
Divisions : Annexe I