Arrêté du 18 octobre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 18 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000039074127

Texte parentLEGITEXT000039074123

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 octobre 2001 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre au ministère de l'agriculture et de la pêche en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

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