Arrêté du 18 octobre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2019.

TexteArrêté du 18 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000039084221
Texte parentLEGITEXT000039074123
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 octobre 2001 (version du 29 mars 2019)Légifrance →

1. Les caractéristiques du cycle de travail applicable dans les établissements publics de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles sont les suivantes :

1. La durée du cycle.

Le cycle de travail est annuel.

Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est fixé à 39 heures hebdo ­ madaires pendant 36 semaines en période scolaire et à 32 heures hebdomadaires pendant 6 semaines durant les vacances scolaires.

2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, sauf cas particuliers et notamment pour les exploitations agricoles ou les ateliers technologiques.

Pour certains établissements, à l'exception de l'exploitation agricole et, le cas échéant, de l'atelier technologique, une période de fermeture peut être fixée par l'autorité académique sur proposition motivée du conseil d'adminis ­ tration.

b) Présence des agents à temps complet : les agents sont présents 5 jours par semaine en période scolaire.

Le nombre de jours de travail pendant les vacances scolaires est fixé à 24 jours effectifs de travail répartis sur les 6 semaines mentionnées au 1 ci-dessus.

c) Jours d'ouverture au public : chaque service fixe ses journées ou demi-journées d'ouverture au public.

3. Les horaires quotidiens.

a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

c) Jours d'ouverture au public : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039084221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.