Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-945 du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039076238
Texte parentLEGITEXT000039076228
Référencearticle 2 du décret n°2019-945 du 9 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre Ier est complété par les mots suivants :
2. « ET DE l'EXAMEN PROFESSIONNEL »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-142 du 6 février 2017 Divisions : Titre Ier : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL
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