Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-945 du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039076242
Texte parentLEGITEXT000039076228
Référencearticle 6 du décret n°2019-945 du 9 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 11, il est inséré un chapitre IV dont l'intitulé est le suivant :
2. « Chapitre IV
« Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2017-142 du 6 février 2017 : art. 11 Divisions : Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel
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