Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-945 du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039076236
Texte parentLEGITEXT000039076228
Référencearticle 7 du décret n°2019-945 du 9 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le programme des concours et de l'examen professionnel ainsi que les rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle mentionné aux articles 7 et 10 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-142 du 6 février 2017 : art. 11
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