Décret n°2019-945 du 9 septembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2019.

TexteDécret n°2019-945 du 9 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039076250

Texte parentLEGITEXT000039076228

Référencearticle 8 du décret n°2019-945 du 9 septembre 2019 (version du 12 septembre 2019)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après son entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.