Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2019 (version du 12 septembre 2019)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.
2. Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2019-2022 est joint en annexe du présent arrêté. Les quotas sont définis pour chaque année de cette période (2019-2020 / 2020-2021 / 2021-2022).
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