Arrêté du 27 août 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2019.

TexteArrêté du 27 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039077250
Texte parentLEGITEXT000039077246
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2019 (version du 12 septembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition écologique et solidaire, la directrice générale de la performance économique et environnementale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039077250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.