Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-947 du 10 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039080687
Texte parentLEGITEXT000039080682
Référencearticle 1 du décret n°2019-947 du 10 septembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 22 août 2008 susvisé, les lignes :
2. Architectes et urbanistes de l'Etat en chef
3. ES
4. HEB bis
5. HEB bis
6. sont remplacées par les lignes :
7. Architectes et urbanistes de l'Etat en chef
8. 8
9. HEB bis
10. HEB bis
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 2
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