Arrêté du 9 septembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteArrêté du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039081316
Texte parentLEGITEXT000039081310
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. Le concours interne sur épreuves institué au 1° du I de l'article 8 du décret du 10 mai 2017 susvisé pour le recrutement des conseillers techniques de service social est ouvert par spécialité par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ou du ministre concerné mentionné à l'article 5 dudit décret, dont un extrait est publié au Journal officiel de la République française.

2. Les spécialités sont mentionnées en annexe I du présent arrêté.

3. L'arrêté d'ouverture fixe les dates et les modalités d'inscription, les dates d'épreuve ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039081316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.