Arrêté du 9 septembre 2019 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039081322
Texte parentLEGITEXT000039081310
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 24 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039081322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.