Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

RattachementTitre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000039082088

Texte parentLEGITEXT000039082029

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 et aux articles 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.

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