Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

RattachementTitre VII : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

IdentifiantLEGIARTI000039082102

Texte parentLEGITEXT000039082029

Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. Le montant des droits est fixé à :

2. - 438 € pour les droits de scolarité ;

3. - 49 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

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