Arrêté du 30 août 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteArrêté du 30 août 2019

RattachementTitre VIII : INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

IdentifiantLEGIARTI000039082104

Texte parentLEGITEXT000039082029

Référencearticle 21 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité du diplôme de gestion de patrimoines audiovisuels et du diplôme de production audiovisuelle sont fixés à 1 750 €.

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