RattachementTitre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000039082080
Texte parentLEGITEXT000039082029
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →
1. Les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage peuvent réclamer des droits de 37 € pour le traitement des dossiers de :
2. 1. Préinscription en première année ;
3. 2. Demande d'entrée dans les études par validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels ;
4. 3. Inscription au diplôme demandé.
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