Arrêté du 10 septembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2019.

TexteArrêté du 10 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039082281

Texte parentLEGITEXT000039082279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 2019 (version du 13 septembre 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.

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