Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires
  3. Section 1 : Définition du repos journalier et hebdomadaire
IdentifiantLEGIARTI000039082445
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Tout agent bénéficie, au cours de chaque période de 24 heures, d'une période de repos journalier de 11 heures consécutives qui succède directement à une période de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039082445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.