Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires
  3. Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos
IdentifiantLEGIARTI000039082447
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 14 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le début de la période des 24 heures à prendre en compte pour le calcul du repos journalier, en régime cyclique ou hebdomadaire, est fixé à la prise de service effective de la vacation ou journée de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039082447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.