RattachementSection 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 2 : Principes généraux des repos obligatoires
Section 2 : Détermination du départ des périodes de référence de ces repos
IdentifiantLEGIARTI000039082448
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 15 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le début de la période de référence de 7 jours à prendre en compte pour le calcul du repos hebdomadaire est fixé comme suit :
2. - pour le régime hebdomadaire, à la prise de service du premier jour de travail de la semaine civile selon le régime défini ;
3. - pour le régime cyclique, à la prise de service de la première vacation travaillée du début de cycle définie par le guide méthodologique annexé au présent arrêté.
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