1. Le régime hebdomadaire de jour ou de nuit s'applique à l'ensemble des personnels tous corps et catégories confondus visés à l'article 1er du présent arrêté, exerçant leurs fonctions dans les directions et services relevant de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la préfecture de police (PP) et de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
2. Le régime hebdomadaire, calqué sur la semaine civile, comporte 5 journées de travail suivies de deux jours de repos consécutifs.
3. Le repos légal (RL) est fixé, par principe, le dimanche de 00 h 00 à 24 h 00. Il est précédé ou suivi d'un repos compensateur (RC), le samedi ou le lundi de 00 h 00 à 24 h 00, en fonction des nécessités de service.
4. Il peut être également institué, en régime hebdomadaire, un système de travail basé sur une grande semaine - 6 jours de travail et 2 jours de repos - suivie d'une petite semaine - 4 jours de travail et 2 jours de repos -.
5. Le repos légal (RL) est fixé, par principe, le dimanche.
6. Le régime hebdomadaire peut être décliné en horaires variables.
7. Pour les régimes hebdomadaires de jour, la journée calendaire de travail se définit sur une plage de 00 h 00 à 24 h 00.
8. Pour les régimes hebdomadaires nocturnes, la journée calendaire de travail, comme les RC, RL et JF, se définit sur une plage de 24 heures qui débute aux heures habituelles de prise de service.