1. En régime hebdomadaire, la journée de travail est divisée en deux parties égales entre le matin et l'après-midi, cependant chacune d'entre elles peut être rallongée ou réduite d'une heure. Elle comprend une seule interruption de service de 45 minutes à 2 heures sur la coupure méridienne entre 11 h 30 et 14 h 30.
Arrêté du 5 septembre 2019 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service
- Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
- Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires
- Section 1 : Les différents régimes hebdomadaires
- Sous-section 1 : Le régime hebdomadaire avec interruption de service
IdentifiantLEGIARTI000039082485
Texte parentLEGITEXT000039082313
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.