1. Dans le respect des normes fixées dans le présent arrêté, les modalités d'organisation des régimes hebdomadaires et cycliques retenues par chaque service, quel que soit son échelon territorial, font l'objet, après accord préalable de la direction d'emploi, d'une consultation du comité technique compétent.
Arrêté du 5 septembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 5 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039082511
Texte parentLEGITEXT000039082313
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