RattachementSous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires
Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 2 : Le régime hebdomadaire à 39 h 25 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
IdentifiantLEGIARTI000039082487
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Dans les services ou unités de la police nationale ayant adopté un régime à 39 h 25, la durée moyenne journalière est de 7 h 53. La journée de travail est fixée à 8 h 00, sauf un jour par semaine où elle est de 7 h 25.
2. Les personnels du corps d'encadrement et d'application (CEA) sont les seuls à relever du régime hebdomadaire à 39 h 25, ils bénéficient de 24 jours ARTT dont 8 sont indemnisés.
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