RattachementSous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
Chapitre 1er : Régimes hebdomadaires
Section 2 : Les volumes horaires des régimes hebdomadaires et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
Sous-section 4 : Le régime hebdomadaire à 38 h 00 et les droits à l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT)
IdentifiantLEGIARTI000039082419
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 25 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour les directions et services centraux de soutien ayant adopté un régime à 38 h 00, la durée moyenne journalière est de 7 h 36. La journée de travail est fixée à 7 h 45, sauf un jour par semaine où elle est de 7 h 00.
2. Les personnels du corps de commandement (CC) et du corps d'encadrement et d'application (CEA) bénéficient de 17 jours ARTT dont 8 sont indemnisés.
3. Les personnels administratifs, techniques, scientifiques (PATS) et les contractuels relevant de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé bénéficient de 19 jours ARTT.
4. Les PATS, les ADS et autres contractuels bénéficient de 17 jours ARTT.
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