Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000039082512

Texte parentLEGITEXT000039082313

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre visent l'ensemble des personnels de la police nationale en application du décret du 23 octobre 2002 susvisé.

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