Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
Chapitre 2 : Régimes cycliques
Section 1 : Rythmes de travail
IdentifiantLEGIARTI000039082458
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 30 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour les cycles de nuit, les personnels de la police nationale bénéficient, à l'issue d'une période de travail, d'un repos dénommé descente de nuit (DN). Il se calcule de la fin de service à la reprise de service théorique.
2. A l'issue de la dernière descente de nuit du cycle, ils bénéficient d'un repos compensateur (RC) de 24 h 00 puis d'un repos légal (RL) de 24 h 00 débutant aux heures théoriques de prise de service.
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