Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)
  1. Titre II : ORGANISATION DES RÉGIMES DE TRAVAIL ET DES DROITS À CONGÉS
  2. Chapitre 2 : Régimes cycliques
  3. Section 2 : Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d'application
  4. Sous-section 5 : Les cycles spécifiques pour les unités cynotechniques légères (UCL)
IdentifiantLEGIARTI000039082495
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 36 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Un cycle particulier de travail 4/2 nuit UCL peut être utilisé par les effectifs affectés dans les unités cynotechniques légères. Il se caractérise par trois vacations de nuit de 9 h 30 et une vacation de jour de 4 h 10. Les dispositions de l'article 32 sont applicables à ce cycle.

2. Le cycle de travail « vacation forte » de nuit UCL (mardi ou jeudi) peut être utilisé par les effectifs affectés dans les unités cynotechniques légères. Il se caractérise par des vacations de nuit de 9 h 31 et une vacation de jour de 9 h 31 sur une vacation forte. Les dispositions de l'article 35 sont applicables à ce cycle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039082495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.