1. La permanence n'est possible que dans le cadre d'un régime hebdomadaire. C'est une forme particulière de travail qui s'impose périodiquement et à tour de rôle, en vertu de listes préétablies, aux fonctionnaires des trois corps actifs, aux PATS, aux ADS sur volontariat, et aux autres contractuels de la police nationale, afin d'assurer la continuité du service public.
Arrêté du 5 septembre 2019 · Article
Article 48
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 1 : Le régime de permanence
- Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
- Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires
- Section 1 : Le régime de permanence
IdentifiantLEGIARTI000039082463
Texte parentLEGITEXT000039082313
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