Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires
Section 5 : Le dépassement horaire
IdentifiantLEGIARTI000039082472
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 54 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le dépassement horaire est le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail par l'agent. Il se calcule sur le temps réellement effectué.
2. Les personnels du corps de conception et de direction (CCD) sont exclus de la prise en compte du dépassement horaire.
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