Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 8 : Les agents à temps partiel
  1. Titre III : LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
  2. Chapitre 2 : Les différents services supplémentaires
  3. Section 8 : Les agents à temps partiel
IdentifiantLEGIARTI000039082476
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 58 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les agents à temps partiel de droit ou sur autorisation peuvent assurer l'ensemble des services supplémentaires décrits dans le présent chapitre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039082476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.