RattachementSous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
Titre IV : LES EXCEPTIONS ET LES DÉROGATIONS
Chapitre 1 : Les dérogations aux temps de travail et de repos
Section 3 : Les dérogations dues aux circonstances exceptionnelles
Sous-section 1 : En cas d'événements d'une particulière gravité
IdentifiantLEGIARTI000039082503
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 61 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En cas d'événements d'une particulière gravité (catastrophes naturelles, technologiques, attentats, accidents majeurs ou autres événements de même nature), imposant un engagement important des forces de sécurité, et ne permettant pas une planification du temps de travail des personnels, des équipes d'intervention ou de soutien, il peut être dérogé aux garanties minimales de repos.
2. Dans ce cadre, l'autorité hiérarchique compétente assure une protection appropriée de la santé et de la sécurité des agents leur permettant de récupérer de la fatigue engendrée par le travail (organiser des rotations de repos par exemple).
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