Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
Rattachement
Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Chapitre 1er : Principes généraux du temps de travail
  3. Section 4 : L'aménagement et la réduction du temps de travail
IdentifiantLEGIARTI000039082443
Texte parentLEGITEXT000039082313
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les personnels, dès qu'ils dépassent 1 607 heures de travail annuel, et quel que soit leur régime de travail, peuvent bénéficier d'un crédit annuel de repos compensateurs d'aménagement et de réduction du temps de travail, dits jours ARTT. Certains jours ARTT peuvent être indemnisés selon la réglementation en vigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039082443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.