Arrêté du 5 septembre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000050931839
Texte parentLEGITEXT000039082313
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 septembre 2019 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 212 du 12 septembre 2019, texte n° 27, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=w9XRrJkbIS16Nv5rtS8lNr0b44nCT_x74HgoJW7H6dA=

3. "Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :

4. 2. Le régime d'astreinte

5. 2.1. Périodes et indemnisations

6. Le tableau ci-après définit les différentes périodes d'astreintes autorisées et leur indemnisation :


Indemnisation

CCD

CC

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine

de 6 heures à 21 heures

et hors plages horaires

de travail programmées

sur la base de 7h

Néant

Néant

5,75

5,75

5,75

5,75

Exclus des astreintes

5,75

Nuit (21h-6h)

11,09

11,09

11,09

11,09

11,09

Repos compensateur

sur la base de 15h

(6h-21h)

18,47

18,47

18,47

18,47

18,47

Repos légal/ Jour férié (*) sur la base de 15h

(6h-21h)

24,63

24,63

24,63

24,63

24,63

1 semaine complète

149,48

149,48

149,48

149,48

149,48

7. (*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une indemnité de 24,63 euros est retenue de 6 heures à 21 heures.

8. 2.2. Compensations horaires d'astreinte

9. Le tableau ci-après définit les modalités de compensation horaire de l'astreinte lorsque l'abondement financier est insuffisant :


Compensation

horaire

CCD

CC

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

CC

CEA

PATS

Art. 10

du

décret n° 2000-815 du 25 août 2000

PATS

ADS

Contractuels

Jour de semaine

de 6h à 21h

et hors plages horaires

de travail programmées

sur la base de 7h

Néant

Néant

00h33

00h33

00h33

00h33

Exclus des astreintes

00h33

Nuit (21h-6h)

1h04

1h04

1h04

1h04

1h04

Repos compensateur

sur la base de 15h

(6h-21h)

1h47

1h47

1h47

1h47

1h47

Repos légal/ Jour férié (*)

sur la base de 15h

(6h à 21h)

2h23

2h23

2h23

2h23

2h23

1 semaine complète

14h27

14h27

14h27

14h27

14h27

10. (*) Lorsque le jour férié correspond au repos compensateur ou à un jour de semaine, une compensation horaire de 2 h 23 est retenue de 6 heures à 21 heures.

11. 2.3. Compensations horaires d'intervention et de télé-intervention

12. Le temps d'intervention ou de télé-intervention ouvre droit à une compensation horaire à hauteur du temps de travail réellement effectué.

13. Dans le cadre d'un rappel sur astreinte, l'agent bénéficie d'une heure forfaitaire de trajet valant aller-retour entre son domicile et sa résidence administrative. Lorsque l'agent doit se déplacer, le temps de travail du rappel sur astreinte se comptabilise après l'arrivée théorique de l'agent à son service."

14. Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2024 (NOR : INTC2422658A) : "Le point : « 2.3-le temps d'intervention » du 2 du II de l'annexe du même arrêté est abrogé."

Aller plus loin

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