Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2010 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

RattachementSECTION 1 : FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE DE REGULATION DES ACTIVITES FERROVIAIRES

IdentifiantLEGIARTI000022779451

Texte parentLEGITEXT000039084372

Référencearticle 1 du décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 (version du 3 septembre 2010)Légifrance →

1. Le siège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé par décret.

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