Décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2010 au 1er février 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2010-1023 du 1er septembre 2010

RattachementSECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS DE L'AUTORITE

IdentifiantLEGIARTI000022779463

Texte parentLEGITEXT000039084372

Référencearticle 9 du décret n°2010-1023 du 1er septembre 2010 (version du 3 septembre 2010)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de l'Autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.