Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne :
2. Jura (39)
3. Ancienne sècherie de La Joux
4. Supt
5. C 102
6. est remplacée par la ligne :
7. Jura (39)
8. Ancienne sècherie de La Joux
9. Supt
10. C 102, C 54 en partie (ancienne numérotation) ou C 133 (nouvelle numérotation)
11. 2° La ligne :
12. Meurthe-et-Moselle (54)
13. Maison forestière de Grammont et annexe
14. Baccarat
15. B 36 en partie, B 37
16. est remplacée par la ligne :
17. Meurthe-et-Moselle (54)
18. Maison forestière de Grammont et annexe
19. Baccarat
20. BE 36 en partie, BE 37
21. 3° La ligne :
22. Eure (27)
23. Maison forestière du Landez
24. Le Tronquay
25. B 21 en partie, B 22, B 23, B 24, B 25 en partie
26. est remplacée par la ligne :
27. Eure (27)
28. Maison forestière du Landez
29. Le Tronquay
30. B 19 en partie, B 22, B 23, B 24 en partie, B 25 en partie
31. 4° La ligne :
32. Orne (61)
33. Maison forestière de Radon
34. Radon
35. AC 63, AC 64
36. est remplacée par la ligne :
37. Orne (61)
38. Maison forestière de Radon
39. Ecouves
40. AC 63, AC 64
41. 5° La ligne :
42. Seine-Maritime (76)
43. Maison forestière de Montpensier
44. Realcamp
45. AB 2, AB 3, AB 130 en partie
46. est remplacée par la ligne :
47. Seine-Maritime (76)
48. Maison forestière de Montpensier
49. Réalcamp
50. AB 2 en partie, AB 3, AB 131 en partie
51. 6° La ligne :
52. Oise (60)
53. Abbaye de Saint-Nicolas-de-Courson (classée Monuments historiques)
54. Morienval
55. H 68 en partie, H 69
56. et la ligne :
57. Oise (60)
58. Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1
59. Morienval
60. H 68 en partie H 158
61. et la ligne :
62. Oise (60)
63. Maison forestière de Saint-Nicolas-de-Courson N° 2
64. Morienval
65. H 66 en partie, H 67, H 159
66. sont remplacées par la ligne :
67. Oise (60)
68. Ensemble immobilier de Saint-Nicolas-de-Courson composé d'une abbaye classée au titre des Monuments historiques et de deux maisons forestières (Maisons forestières de Saint-Nicolas-de-Courson N° 1 et N° 2)
69. Morienval
70. H 62 en partie, H 66 en partie, H 67 en partie, H 68, H 69 en partie, H 158 et H 159 (ancienne numérotation) ou H 180, H 183, H 184, H 186, H 188, H 189, H 190, H 192 et H 193 (nouvelle numérotation)
71. 7° La ligne :
72. Yvelines (78)
73. Logement rue Joseph Bertrand
74. Viroflay
75. A 10
76. est remplacée par la ligne :
77. Yvelines (78)
78. Logement rue Joseph Bertrand
79. Viroflay
80. A 08 en partie, A 10
81. 8° La ligne :
82. Alpes-Maritimes (06)
83. Pavillon de la Chasse
84. Cannes
85. DL 191, DL 193, DL 196, DL 198
86. est supprimée. 9° La ligne :
87. Seine-et-Marne (77)
88. Maison forestière de Maintenon et annexes
89. Fontainebleau
90. D 14, D 15 en partie, D 16 en partie
91. est remplacée par la ligne :
92. Seine-et-Marne (77)
93. Maison forestière de Maintenon et annexes
94. Fontainebleau
95. D 14 en partie, D 15 en partie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-252 du 25 mars 2013
Divisions : Art. Annexe I